Victimes de maltraitance, une réponse coordonnée avec la justice

Ecouter, aider, orientation, faciliter l'accès au droit et à la justice des personnes victimes de maltraitance tel est le rôle de la nouvelle antenne créée au CHU de Nice.

Ecouter, aider, orientation, faciliter l’accès au droit et à la justice des personnes victimes de maltraitance tel est le rôle de la nouvelle antenne créée au CHU de Nice.

Un partenariat entre le Centre Départemental d’Accès au Droit, le Conseil Général et le CHU de Nice
Sensibles à la détresse des victimes de maltraitance -principalement des personnes âgées, des mineurs et des femmes- et persuadés de la nécessité d’un rapprochement des institutions judiciaires et hospitalières pour mieux repérer et orienter ces personnes, le CHU de Nice, le Centre Départemental d’Accès au Droit (CDAD) et le Conseil Général ont créé une antenne d’aide aux victimes.
Avec les associations et les professionnels de santé, ils ont conçu un dispositif permettant au patient de faire valoir ses droits. Cette collaboration a conduit à la signature d’une convention cadre entre le Centre Départemental d’Accès au Droit (CDAD), le Conseil Général et le CHU de Nice, les associations Centre d’Information et de Défense de la Femme et de la Famille (CIDFF), Almazur, en présence de Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

La prise en charge des victimes de maltraitance
Aux victimes de maltraitance repérées aux urgences de l’Hôpital Saint Roch, le CHU propose l’aide d’un psychologue du Conseil Général et d’un juriste de l’association CIDFF exerçant au sein de l’antenne. A l’extérieur l’association Almazur, basée hors du CHU pourra prendre le relais.

Dans un premier temps, il s’agit de dépister une forme de maltraitance chez le patient présentant des signes d’alerte physiquement visible ou non.

Dans un second temps, le juriste du CIDFF, en lien continu avec le service social de l’Hôpital Saint Roch, reçoit le patient avec son consentement. Il se charge de lui proposer une orientation adaptée : mesure de protection juridique du Ministère de la Justice (tutelle, curatelle) ou du Conseil Général (accompagnement social), le met an contact avec une association d’aide aux victimes, les services sociaux du Conseil Général, les consultations gratuites du CDAD…

Parallèlement, l’antenne est développera des actions d’information, de sensibilisation, de prévention, et participera à un programme de formation des professionnels de soin ainsi qu’à une évaluation globale du dispositif.

L’efficacité de cet accompagnement repose sur une bonne collaboration des professionnels de cette antenne avec ceux du CHU (médecins, soignants et psychologues des urgences, service social de Saint Roch, équipe mobile de gériatrie) et le milieu associatif (Accueil Femmes Solidarité).

Inaugurée le 10 novembre 2008, l’antenne est ouverte le lundi de 9h à 13h et du mardi au vendredi de 13h à 17h. La prise en charge du patient s’opère principalement au service des urgences. Néanmoins, le psychologue et le juriste peuvent se rendre au lit du patient lorsque celui-ci est hospitalisé.

Définition de la maltraitance
Le Conseil de l’Europe définit la maltraitance comme étant « un acte ayant pour effet de porter gravement atteinte, volontairement ou non, aux droits fondamentaux, aux libertés civiles, à l’intégrité corporelle, à la dignité ou au bien être général d’une personne vulnérable». La maltraitance se traduit généralement par des violences physiques ou l’entrave à la liberté de déplacement, des violences sexuelles, des violences psychologiques (insultes, humiliations, interdictions), ou encore des négligences graves, privations ou délaissements. Elle constitue une problématique majeure de santé publique qui mobilise l’ensemble des acteurs des pouvoirs publics, et du champ associatif, sanitaire et juridique.

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