Ethique

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Droit et e-santé : l’accord obligatoire entre les responsables du traitement des données

La qualification de responsables conjoints de traitement implique l’obligation pour les acteurs de définir de manière transparente leurs obligations respectives aux fins d’assurer le respect de la réglementation en matière de données personnelles, et ce, par voie d’accord entre eux. Comment se matérialise de manière concrète cette obligation? Explications de maître Laurence Huin, avocate du Cabinet Houdart & Associés.

La CNIL pointe les mauvaises pratiques des ARS avec Contact Covid

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié, fin janvier un bilan sur les quatre dispositifs numériques utilisés depuis le début de la pandémie, y compris Contact Covid. Cet avis, en demi-teinte, pointe une gestion disparate de la part des agences régionales de santé. L’une d’elles a été mise en demeure.

Selon l’OMS, le nationalisme vaccinal pourrait coûter jusqu’à 9200 milliards de dollars à l’économie mondiale

Le manque d’équité concernant l’accès aux vaccins constituerait non seulement «un échec moral catastrophique mais également un échec économique» alerte l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Alors qu’une cinquantaine de pays ont commencé leur campagne vaccinale contre la COVID-19, elle en appelle aux régions développées pour soutenir le reste du monde.

Le Comité d’éthique se prononce sur la politique vaccinale contre la Covid-19

Le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) a rendu un nouvel avis, après saisine du ministère des Solidarités et de la Santé sur la vaccination contre la Covid-19. L’institution indique qu’«en fonction des décisions prises, ou non prises, de leur acceptabilité, cette « question du vaccin » devrait marquer notre société pour les années qui viennent, y compris au plan éthique».

Achats publics : « La continuité d’un comportement vertueux en matière de développement durable et d’achats responsables est encore plus essentielle aujourd’hui »

L’écologie et le développement durable ont le vent en poupe. La situation Covid-19, ou encore les résultats des dernières élections municipales, ont accentué et souligné les attentes de la société dans ce domaine. L’analyse de Stéphane Beauvais, chef du département politiques publiques à l’UGAP.

Fin de vie : La SFAP réagit à la demande d’Alain Cocq

Alain Cocq est atteint d’un handicap lourd entraînant de grandes souffrances, notamment physiques. Il a fait le choix de mettre fin à ses jours en cessant de s’alimenter et de boire, et de faire de la médiatisation de son suicide une occasion de remettre en question la législation sur les droits des personnes malades.