La Commission des Affaires sociales rejette le transfert de la dette des hôpitaux
La Commission des Affaires sociales du Sénat a examiné, ce mercredi 24 juin 2020, le rapport sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l’autonomie. Elle a accepté le transfert à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) des déficits de la sécurité sociale mais pas de ceux des hôpitaux.