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Droit des patients

Retrouvez ici nos articles dédiés au droit des patients.

Derniers articles

Un manifeste pour l’accès des patients aux thérapies géniques

La thérapie génique représente un formidable espoir pour nombre de patients. Pour la promouvoir, Olivier Mariotte, président de l’agence conseil Nile s’est entouré d’un groupe de six experts qui ont présenté le 10 février dernier un manifeste «pour l’accès des malades aux thérapies géniques».

Le Conseil économique social et environnemental engage la société civile dans l’accompagnement de la campagne vaccinale contre la COVID-19

La commission temporaire et le collectif citoyen instaurés par le Conseil économique social et environnemental dans le cadre de la campagne vaccinale contre la COVID-19 ont initié leurs travaux fin janvier. Les premières recommandations seront rendues le 23 février.

Droit et e-santé : l’accord obligatoire entre les responsables du traitement des données

La qualification de responsables conjoints de traitement implique l’obligation pour les acteurs de définir de manière transparente leurs obligations respectives aux fins d’assurer le respect de la réglementation en matière de données personnelles, et ce, par voie d’accord entre eux. Comment se matérialise de manière concrète cette obligation? Explications de maître Laurence Huin, avocate du Cabinet Houdart & Associés.

Le Comité d’éthique se prononce sur la politique vaccinale contre la Covid-19

Le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) a rendu un nouvel avis, après saisine du ministère des Solidarités et de la Santé sur la vaccination contre la Covid-19. L’institution indique qu’«en fonction des décisions prises, ou non prises, de leur acceptabilité, cette « question du vaccin » devrait marquer notre société pour les années qui viennent, y compris au plan éthique».