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Droits des patients

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COVID-19 : lancement d'une consultation citoyenne sur le passeport vaccinal

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) annonce l’ouverture d’une consultation citoyenne sur le passeport vaccinal. Sachant qu’une partie des Français expriment leur opposition à ce dispositif et plus largement à la vaccination contre la COVID-19.

22/02/2021 - Réseau CHU - 4541 vu(s)
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Un manifeste pour l’accès des patients aux thérapies géniques

La thérapie génique représente un formidable espoir pour nombre de patients. Pour la promouvoir, Olivier Mariotte, président de l’agence conseil Nile s’est entouré d’un groupe de six experts qui ont présenté le 10 février dernier un manifeste «pour l’accès des malades aux thérapies géniques».

17/02/2021 - Réseau CHU - 3629 vu(s)
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Le Conseil économique social et environnemental engage la société civile dans l'accompagnement de la campagne vaccinale contre la COVID-19

La commission temporaire et le collectif citoyen instaurés par le Conseil économique social et environnemental dans le cadre de la campagne vaccinale contre la COVID-19 ont initié leurs travaux fin janvier. Les premières recommandations seront rendues le 23 février.

13/02/2021 - Réseau CHU - 790 vu(s)
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Vaccination anti-covid : attention aux inégalités d'accès numériques !

Le Comité de contrôle et de liaison Covid-19 (CCL-Covid-19) émet six points de vigilance sur la campagne vaccinale. Ces derniers évoquent l'impact du numérique sur la vaccination. Qu'il s'agisse de pointer les inégalités d'accès au vaccin ou de susciter un meilleur usage des outils dédiés à la sécurité sanitaire.

10/02/2021 - Réseau CHU - 625 vu(s)
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Droit et e-santé : l'accord obligatoire entre les responsables du traitement des données

La qualification de responsables conjoints de traitement implique l’obligation pour les acteurs de définir de manière transparente leurs obligations respectives aux fins d'assurer le respect de la réglementation en matière de données personnelles, et ce, par voie d'accord entre eux. Comment se matérialise de manière concrète cette obligation? Explications de maître Laurence Huin, avocate du...

05/02/2021 - Réseau CHU - 476 vu(s)
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Le Comité d'éthique se prononce sur la politique vaccinale contre la Covid-19

Le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) a rendu un nouvel avis, après saisine du ministère des Solidarités et de la Santé sur la vaccination contre la Covid-19. L’institution indique qu’«en fonction des décisions prises, ou non prises, de leur acceptabilité, cette "question du vaccin" devrait marquer notre société pour les années qui viennent, y compris au plan éthique».

24/12/2020 - Réseau CHU - 498 vu(s)
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Le parquet de Paris ouvre quatre informations judiciaires liées au COVID-19

Dans un communiqué de presse paru le 10 novembre, le procureur de la République, Rémy Heitz, annonce l’ouverture de quatre informations judiciaires contre X, par le pôle de santé publique du parquet de Paris.

17/11/2020 - Réseau CHU - 1223 vu(s)
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DROIT et SANTE : Données personnelles, quelles qualifications pour les acteurs?

Face aux qualifications de responsable de traitement, responsable conjoint et sous-traitant, notions fondamentales du RGPD parfois complexes, Maître Laurence HUIN, du cabinet Houdart&Associés, propose quelques rappels essentiels et des exemples concrets pour mieux appréhender la protection des données personnelles.

16/11/2020 - Réseau CHU - 1583 vu(s)
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Reconnaissance des pathologies liées à la Covid-19 en maladies professionnelles

Un décret publié au Journal officiel du 15 septembre prévoit deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 »,

21/09/2020 - Réseau CHU - 2146 vu(s)
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Débat : la démocratie sanitaire en temps de crise

Une table ronde avec les associations de patients a été organisée le mardi 8 septembre au Sénat dans le cadre de la Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion.

16/09/2020 - Réseau CHU - 639 vu(s)
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Mis à jour le :  16-10-2021