« Il s’agit de remettre de l’humain, des moyens et du sens dans notre système de santé». Avec une enveloppe de 19 milliards d’euros pour l’investissement et l’engagement d’un financement supplémentaire de plus de 9,1 milliards d’euros par an, ainsi Olivier Véran conclut-il ce Ségur de la santé 2020. Un Ségur historique, riche des enseignements de la crise sanitaire du COVID-19, portant haut la revalorisation des soignants et les enjeux de la territorialisation. Au terme de plusieurs semaines de concertation serrée, ses conclusions ont été rendues ce 21 juillet 2020 sous forme de 33 propositions.
Le rapport de synthèse de ce Ségur 2020, orchestré par Nicole Notat, fait mention de l’enseignement collectif tiré de la crise sanitaire «pour bâtir les fondations d’un système de santé encore plus moderne, plus résilient, plus innovant, plus souple et plus à l’écoute de ses professionnels, des usagers et des territoires». Une ambition qui a orienté les travaux sur quatre axes fondamentaux: transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent ; définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins, simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes ; fédérer les acteurs de la santé dans les territoires, au service des usagers. Au sortir de 50 jours d’analyse et de concertation, 33 propositions posent les jalons pour relever les nombreux défis. A commencer par celui de la hausse des rémunérations et du financement mais aussi de l’urgence à faire tomber les murs entre l’hôpital, la médecine de ville et les établissements médico-sociaux, lutter contre les inégalités de santé, donner plus de voix aux soignants dans la gouvernance des établissements, tenir compte des enjeux environnementaux, poursuivre la transformation numérique…dans l’intérêt supérieur des patients et de leur santé.
Financement massif et revalorisation des métiers
Après avoir mis sur la table 8,2 milliards d’euros pour revaloriser les métiers et l’engagement des soignants, ce Ségur de la santé 2020 se solde par la mise en œuvre de deux principales sources de financement supplémentaires dédiées. A savoir une enveloppe de 9,1 milliards d’euros supplémentaires par an d’ici 2022 pour le fonctionnement de notre système de santé et 19 milliards d’euros dédiés aux «investissements utiles», dont 13 milliards d’euros de reprise de la dette. Olivier Véran promet du reste un ONDAM «très nettement réévalué en 2021» et marque son ambition de faire évoluer le financement des activités de médecine vers un modèle mixte avec un socle de dotation dite «populationnelle», fondée sur les besoins de santé des populations du territoire, la prise en compte de l’activité mais aussi de la qualité des soins.
En complément de ces enveloppes, 2,1 milliards d’euros seront consacrés aux établissements médico-sociaux et 2,5 milliards d’euros aux projets hospitaliers et projets ville-hôpital.1,4 milliards d’euros sur trois ans, seront par ailleurs investis «pour que l’Espace numérique de santé soit une réalité concrète pour les Français dès début 2022».
Le ministre des Solidarités et de la Santé aborde avec la question de la rémunération des hospitaliers, celle de la capacité à attirer et à conserver les équipes médicales à l’hôpital public. Et il entend bien dans ce contexte stopper les abus du recours à l’intérim médical: «Reconnaître pleinement le choix du service public, l’engagement en faveur du service public, c’est aussi être cohérent et ne plus accepter de rémunérer au-delà du raisonnable, voire au-delà de l’entendement, des personnels extérieurs». Le rapport de Nicole Notat préconise ainsi de «rendre impossible la rémunération des médecins intérimaires au-delà des conditions réglementaires».
Une santé mieux territorialisée
Le Ségur de la santé s’achève aussi avec la volonté d’une décentralisation de la gouvernance du système de santé. «Nous allons augmenter l’investissement en santé et déconcentrer les décisions d’investissements, les territoires seront aux commandes», affirme le ministre des Solidarités et de la Santé. Cette volonté se concrétise, entre autres mesures, par la disparition annoncée du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (Copermo) qui laissera place à un «Conseil national de l’investissement en santé». Ce dernier devra définir les priorités, accompagner les projets, répartir les enveloppes entre régions et se prononcer uniquement sur les projets de plus de 100 millions d’euros ou ne reposant que sur des aides publiques. Outre ce Conseil national, des conférences territoriales de l’investissement en santé seront constituées pour les investissements inférieurs à l’échelle locale. Un aménagement du Code de la commande publique sera étudié pour apporter de la simplification administrative.
Plus de moyens pour un meilleur accès aux soins
Au-delà d’un financement mieux adapté, il s’agit aussi d’accompagner les évolutions capacitaires des établissements. Sur l’ensemble du territoire national, 4 000 lits pourront être ainsi ouverts "à la demande" en fonction des besoins. Des «moyens importants» sont ainsi promis pour accompagner ces évolutions du capacitaire au cours de l’année. Former plus de soignants pour mieux prendre en charge les patients s’inscrit dès lors dans les priorités. Tous postes confondus, 15 000 recrutements à l’hôpital public sont prévus.
Le rapport de synthèse préconise en outre d’accélérer la mise en œuvre du service d’accès aux soins (SAS), pour réguler les appels et orienter les patients vers des structures adaptées et des expérimentations territoriales seront lancées. La télémédecine, dont l’usage s’est décuplé dans le contexte de crise, sera encore prise en charge à 100% le temps nécessaire à son développement.
Mieux lutter contre les inégalités en santé
« Nous devrons nous appuyer sur les territoires, en dotant chaque région d’une gouvernance stratégique de réduction des inégalités, avec des élus, des associations, des usagers, qui s’appuieront sur un comité scientifique», annonce Olivier Véran. L’enjeu étant de garantir à toutes les populations, une prise en charge globale, médicale, psychologique, sociale, médico-sociale, en établissements comme en ville et au domicile avec des équipes pluridisciplinaires.
Pour ce faire, les actions des ARS seront renforcées en direction des travailleurs pauvres, ainsi que celles des 400 permanences d’accès aux soins de santé, qui prennent en charge les patients sans droit dans les hôpitaux. A cela s’ajoutera le développement de 60 centres de santé «participatifs» pour les populations des territoires défavorisés.
En tout état de cause, un comité de suivi sera mis en place pour s’assurer du bon déroulement de ces mesures et un point sur leur état d’avancement sera régulièrement publié est-il assuré. «Les conclusions du Ségur de la santé, qui doivent contribuer à accélérer les transformations engagées par Ma Santé 2022, seront notre boussole pour relever les défis d’une Nation qui conjugue les solidarités et la santé à ses valeurs fondamentales», affirme, pour finir, Olivier Véran.
Pour en savoir plus: Consulter les 33 propositions
