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Droit des patients

Retrouvez ici nos articles dédiés au droit des patients.

Derniers articles

Année des patients et de leurs droits : 4 prix pour le CHU de Reims

Promotion de la bientraitance, Quizz, comité, questionnaire. Ces quatre projets portés par le CHU et ses équipes ont été récompensés dans le cadre de la 2e édition du prix « Droits des Patients » lancé par la secrétaire d’Etat chargée de la Santé, Nora Berra. Le pemier a été primé au niveau national, trois ont obtenu un trophée régional.

L’espace des usagers : le droit de regard des usagers sur le CHRU

En novembre dernier les bénévoles de l’espace usagers organisaient une opération «portes ouvertes» pour informer les malades et leurs familles de l’existence de ce nouvel espace d’accueil et d’écoute. Fait par et pour les usagers, l’Espace réunit les représentants d’une trentaine d’associations de malades présentes sur Nantes et le département. Leur mission : écouter, informer et accompagner les patients et leur famille mais aussi mettre l’accent sur les dysfonctionnements et travailler avec le CHU de Nantes à l’amélioration de la qualité de vie et des soins à l’hôpital.

« Vivre par procuration » Peut-on être représenté ?

De nombreuses personnes atteintes de maladie d’Alzheimer ou de syndromes apparentés vivent en étant représentées par des proches ou des professionnels. Dotés d’un statut officiel (tuteur, personne de confiance par exemple) ou non, ces représentants aident la personne à prendre certaines décisions ou prennent des décisions à sa place lorsque celle-ci ne le peut plus. Qu’en est-il de vivre en étant ainsi représenté ? L’EREMA (Espace national de Réflexion Ethique sur la Maladie d’Alzheimer) a organisé le 10 décembre 2009 son premier colloque sur ce thème d’actualité qui renvoie à la récente réforme du système de protection juridique des majeurs. La grande diversité de mesures pouvant être utilisées (tutelle, curatelle, mandat de protection future, personne de confiance, directives anticipées…) appellent à la fois des éclaircissements et des questionnements.

La parole aux représentantes des usagers

Depuis 1997, des représentants des usagers siègent au Conseil d’Administration des hôpitaux. Une mission passionnante les attendait mais aussi une colossale charge de travail et une reconnaissance qui n’est pas toujours au rendez-vous…témoignage de Madame Michelle Bazzaz*, membre de l’association Consommation du Logement et Cadre de Vie et Administrateur – représentant des usagers au CHU de Brest.

Un mandataire judiciaire quand les facultés mentales sont altérées

Vendre sa maison, porter une affaire en justice ou tout simplement gérer ses dépenses quotidiennes : difficile voire impossible pour des personnes aux facultés mentales altérées et hospitalisées. Pour accompagner ces patients dont les familles ne sont pas toujours en mesure de prendre le relais, il existe un personnage officiel et certifié : le mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Désigné par le juge des tutelles, il soutient et protège les personnes vulnérables dans tous les aspects de leur vie : patrimoine, justice, santé, bien-être. Portrait d’une profession à la croisée des chemins avec Evelyne Lahaye, mandataire du CHU de Nancy.

La confidentialité à l’épreuve du quotidien

La loi du 4 mars 2002 rappelle que toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé a droit au respect du secret des informations la concernant. Mais la menace de le rompre est présente au cours des différentes étapes d’une hospitalisation.

Le chargé des relations avec les usagers : un pro de la médiation

Le chargé des relations avec les usagers et les associations (Crua) est un des nouveaux métiers non médicaux de la fonction publique hospitalière qui en compte pas moins de 183*. Sa mission : développer et mettre en oeuvre les droits des usagers et des associations. A l’AP-HP, 76 hospitaliers portent la parole des patients et encouragent leur participation aux groupes de travail. Leur credo : chaque décision ayant un incidence sur l’accueil, le séjour ou le suivi des patients doit être prise en concertation avec les intéressés.

Les droits de l’enfant à l’hôpital

La loi du 4 mars 2002 renforce les droits de l’enfant et précise l’exercice de l’autorité parentale dans le domaine de la santé et des soins. Pour faire le point sur ces évolutions législatives, l’AP-HP organise un colloque sur le thème « Les droits de l’enfant à l’hôpital » en partenariat avec le Défenseur des enfants, le 26 novembre 2002 au Centre Chaillot-Galliéra de 8h30 à 18h00, 28, rue George V, 75008 Paris.

Loi du 4 mars 2002 : accueil d’une mission parlementaire d’évaluation

Le 22 avril 2009, le CHU de Rennes a accueilli une mission composée de 4 députés* chargés d’évaluer de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Seront tout particulièrement examinés le régime légal d’indemnisation des infections nosocomiales ainsi que les modalités d’accès à l’information médicale du patient ou de ses ayant droits.